Permis de construire n° 02209313F0009 à Lamballe-Armor pour 60 m² de locaux, 34 rue Jean Jaures Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 02209313F0009
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209313F0009 a été délivré le 30 avril 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 34 rue Jean Jaures Maroue. COMMUNE DE LAMBALLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 893 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 280, BO 276, BO 278. Sur la même voie, rue Jean Jaures Maroue, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 893 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 916 m² à 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 976 m² |
| Total | 916 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 916 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 976 m² |
| Total locaux | 916 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBALLE, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200935
- SIRET
- 21220093500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209313F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures Maroue à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier recensé rue Jean Jaures Maroue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.