Permis de construire n° 02209312F0113 à Lamballe-Armor pour 5 373 m² de locaux, 22 Rue De La Saudraie La Poterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 02209312F0113
Demandeur
SCI COOPERL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209312F0113 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé 22 Rue De La Saudraie La Poterie. Le demandeur déclaré est SCI COOPERL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 373 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN330. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
09/01/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
| Total | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COOPERL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434516225
- SIRET
- 43451622500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SCI COOPERL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209312F0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |