Permis de construire n° 02209312F0113 à Lamballe-Armor pour 5 373 m² de locaux, 22 rue de la Saudraie La Poterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 02209312F0113
Demandeur
SCI COOPERL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209312F0113 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé 22 rue de la Saudraie La Poterie. SCI COOPERL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 606 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 330. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Saudraie La Poterie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
09/01/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 373 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
| Total | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 5 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COOPERL, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI COOPERL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434516225
- SIRET
- 43451622500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SCI COOPERL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209312F0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Saudraie La Poterie à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier recensé rue de la Saudraie La Poterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.