Permis de construire n° 02209218A0003 à Kerpert pour 1 088 m² de locaux, Suscaniou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 02209218A0003
Demandeur
GAEC ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Suscaniou, le permis de construire n° 02209218A0003 a été délivré le 30 mai 2018 à Kerpert (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 088 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM78, ZM117, ZM132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerpert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Kerpert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suscaniou
Territoires administratifs
- Commune
- Kerpert Code postal 22480 Identifiant INSEE 22092
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 133 m² | 1 088 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 971 m² | 4 104 m² |
| Total | 3 133 m² | 1 088 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 971 m² | 4 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 133 m² | 1 088 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 971 m² | 4 104 m² |
| Total locaux | 3 133 m² | 1 088 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 971 m² | 4 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417658424
- SIRET
- 41765842400029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- KERPERT (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209218A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |