Permis de construire Locaux N° 02209215D0005

Permis de construire n° 02209215D0005 à Kerpert pour 966 m² de locaux, Berrien-Eur-Vin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 02209215D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2016 à Kerpert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209215D0005 porte sur un projet situé Berrien-Eur-Vin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1599, D1597, D873. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerpert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 971 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerpert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1599 D1597 D873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerpert Code postal 22480 Identifiant INSEE 22092
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 766 m²
Total 800 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 766 m²
Total locaux 800 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERPERT (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209215D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Berrien-Eur-Vin, à Kerpert (22480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209215D0005, déposé en mairie de Kerpert.

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