Permis de construire n° 02209126P0002 à Kermoroc'h pour 580 m² de locaux, Goasorgant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 02209126P0002
Demandeur
SCEA BOURGES LE ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209126P0002 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé Goasorgant. Le demandeur déclaré est SCEA BOURGES LE ROUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A682, A1128, A1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermoroc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kermoroc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kermoroc'h Code postal 22140 Identifiant INSEE 22091
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 249 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 829 m² |
| Total | 1 249 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 249 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 1 249 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOURGES LE ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502000698
- SIRET
- 50200069800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209126P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |