Permis de construire n° 02209117D0003 à Kermoroc'h pour 592 m² de locaux, Goas Organt
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 02209117D0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AN AWEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209117D0003 a été délivré le 23 janvier 2018 à Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Goas Organt. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AN AWEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B618, B617, B619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermoroc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Kermoroc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goas Organt
Territoires administratifs
- Commune
- Kermoroc'h Code postal 22140 Identifiant INSEE 22091
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 893 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 485 m² |
| Total | 1 893 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 893 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 1 893 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AN AWEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412801946
- SIRET
- 41280194600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- KERMOROC H (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209117D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |