Permis de construire Locaux N° 02209113D0002

Permis de construire n° 02209113D0002 à Kermoroc'h pour 165 m² de locaux, 20 Rue De La Poste

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 juillet 2013

Dossier PC n° 02209113D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209113D0002 porte sur un projet situé 20 Rue De La Poste.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A856. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermoroc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kermoroc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kermoroc'h Code postal 22140 Identifiant INSEE 22091
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 90 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERMOROC H (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209113D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Poste, à Kermoroc'h (22140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209113D0002, déposé en mairie de Kermoroc'h.

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