Permis de construire Locaux N° 0220902600003

Permis de construire n° 0220902600003 à Kermaria-Sulard pour 373 m² de locaux, Ar C'holvez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0220902600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220902600003, délivré le 18 juin 2026 à Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ar C'holvez.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 319 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH84. L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermaria-Sulard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 319 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kermaria-Sulard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²
Total 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²
Total locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERMARIA-SULARD (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220902600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ar C'holvez, à Kermaria-Sulard (22450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220902600003, déposé en mairie de Kermaria-Sulard.

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