Permis de construire Logement N° 02209020C0021

Permis de construire n° 02209020C0021 à Kermaria-Sulard pour 149 m² de logement, 13 Bi Zone Artisanale Du Crec'h

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 02209020C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209020C0021, délivré le 8 décembre 2020 à Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Bi Zone Artisanale Du Crec'h.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB199, AB200. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermaria-Sulard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 565 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Kermaria-Sulard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB198 AB199 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERMARIA-SULARD (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209020C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Bi Zone Artisanale Du Crec'h, à Kermaria-Sulard (22450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209020C0021, déposé en mairie de Kermaria-Sulard.

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