Permis de construire Locaux N° 02208613G0003

Permis de construire n° 02208613G0003 à Kerfot pour 167 m² de locaux, Zone Artisanale

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 02208613G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208613G0003 a été délivré le 26 juin 2013 à Kerfot (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1572, A1574. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerfot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 115 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerfot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1572 A1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerfot Code postal 22500 Identifiant INSEE 22086
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 918 m²
Total 751 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m²
Autres activités 48 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 215 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 751 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERFOT (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208613G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale, à Kerfot (22500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208613G0003, déposé en mairie de Kerfot.

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