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Permis de construire Locaux N° 0220842500015

Permis de construire à Jugon-les-Lacs pour 410 m² de locaux - Za Pa Des 4 Routes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Pa Des 4 Routes, Jugon-les-Lacs (22270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINT et accordé le 27 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220842500015, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0220842500015

Demandeur

MINT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0220842500015, délivré le 27 octobre 2025 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Pa Des 4 Routes, Jugon-les-Lacs (22270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pa Des 4 Routes

Territoire administratif

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 m²	352 m²	58 m²	0 m²	58 m²	352 m²	410 m²
Total	58 m²	352 m²	58 m²	0 m²	58 m²	352 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²
Industrie	0 m²	352 m²	58 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total locaux	58 m²	352 m²	58 m²	58 m²	352 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 944843507
SIRET: 94484350700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOBITAL (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0220842500015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Pa Des 4 Routes, Jugon-les-Lacs (22270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINT et accordé le 27 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220842500015, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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