Permis de construire Locaux N° 0220842500015

Permis de construire n° 0220842500015 à Jugon-les-Lacs pour 410 m² de locaux, Za Pa Des 4 Routes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0220842500015

Demandeur

MINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220842500015 a été délivré le 27 octobre 2025 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Pa Des 4 Routes. La demande émane de MINT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL278. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pa Des 4 Routes

Territoires administratifs

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 352 m² 58 m² 0 m² 58 m² 352 m² 410 m²
Total 58 m² 352 m² 58 m² 0 m² 58 m² 352 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 352 m² 58 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Industrie 0 m² 352 m² 58 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 58 m² 352 m² 58 m² 0 m² 58 m² 352 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944843507
SIRET
94484350700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOBITAL (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220842500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Pa Des 4 Routes, à Jugon-les-Lacs (22270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MINT et accordée le 27 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220842500015, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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