Permis de construire Logement N° 02208422C0022

Permis de construire n° 02208422C0022 à Jugon-les-Lacs pour 86 m² de logement, 6 Place Du Martray

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 novembre 2022

Dossier PC n° 02208422C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Du Martray, le permis de construire n° 02208422C0022 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A127. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 86 m² 12 m² 41 m² 33 m² 86 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 9 m² 45 m² -54 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 86 m² 21 m² 86 m² -21 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208422C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 novembre 2022
Date de dépôt 11/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Du Martray, à Jugon-les-Lacs (22270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208422C0022, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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