Permis de construire n° 02208422C0006 à Jugon-les-Lacs pour 303 m² de locaux, Route De L'avenir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 02208422C0006
Demandeur
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208422C0006 porte sur un projet situé Route De L'avenir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP210, ZP99. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 606 m² |
| Total | 303 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 606 m² |
| dont Bureaux | 303 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 606 m² |
| Total locaux | 303 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056711
- SIRET
- 20005671100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208422C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |