Permis de construire n° 02208417C0008 à Jugon-les-Lacs pour 113 m² de locaux, Lescouet-Jugon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 02208417C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208417C0008, délivré le 11 septembre 2017 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lescouet-Jugon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK116, ZK121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 014 m² |
| Total | 901 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 901 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 901 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208417C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |