Permis de construire Logement N° 02208414C0007

Permis de construire n° 02208414C0007 à Jugon-les-Lacs pour 104 m² de logement, 7 Lot Les Lisieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 02208414C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208414C0007 a été délivré le 28 mai 2014 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Lot Les Lisieux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP291. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
25/02/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2015

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCO T (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208414C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 25/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Lot Les Lisieux, à Jugon-les-Lacs (22270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208414C0007, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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