Permis de construire Locaux N° 02208320A0012

Permis de construire n° 02208320A0012 à Illifaut pour 1 542 m² de locaux, La Folletiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 02208320A0012

Demandeur

SCEA GACHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208320A0012 a été délivré le 5 février 2021 à Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Folletiere. La demande émane de SCEA GACHET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA117. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 411 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illifaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folletiere

Territoires administratifs

Commune
Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total locaux 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GACHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
791771637
SIRET
79177163700018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ILLIFAUT (22230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208320A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 411 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Folletiere, à Illifaut (22230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA GACHET et accordé le 5 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208320A0012, déposé en mairie d'Illifaut.

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