Permis de construire n° 02208220C0007 au Hinglé pour 226 m² de logement, La Vallee Du Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 02208220C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee Du Moulin, le permis de construire n° 02208220C0007 a été délivré le 22 mars 2021 au Hinglé (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hinglé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Hinglé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hinglé Code postal 22100 Identifiant INSEE 22082
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 0 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVERT (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208220C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |