Permis de construire Locaux N° 02208219C0007

Permis de construire n° 02208219C0007 au Hinglé pour 628 m² de locaux, Chateau De La Pyrie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 02208219C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208219C0007 a été délivré le 24 octobre 2019 au Hinglé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chateau De La Pyrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hinglé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 163 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Hinglé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hinglé Code postal 22100 Identifiant INSEE 22082
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 191 m² 437 m² 0 m² 437 m² 191 m² 628 m²
Total 437 m² 191 m² 437 m² 0 m² 437 m² 191 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² -437 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 191 m² 437 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 437 m² 191 m² 437 m² 0 m² 437 m² 191 m² 628 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HINGLE (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208219C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De La Pyrie, au Hinglé (22100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208219C0007, déposé en mairie du Hinglé.

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