Permis de construire n° 02208126Q0013 à Hillion pour 15 m² de locaux, 2 Cour d'en Haut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 02208126Q0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208126Q0013 a été délivré le 22 juillet 2026 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Cour d'en Haut.
Ce permis de construire concerne une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 227 m², le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 14 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 353. La voie, Cour d'en Haut, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 227 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 78 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (22160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208126Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cour d'en Haut à Hillion (22120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Cour d'en Haut depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.