Permis de construire Locaux N° 02208125Q0001

Permis de construire n° 02208125Q0001 à Hillion pour 277 m² de locaux, Bon Abri

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 02208125Q0001

Demandeur

SCI JMSH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2025 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208125Q0001 porte sur un projet situé Bon Abri. Le demandeur déclaré est SCI JMSH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB363, ZB359, ZB360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 011 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB363 ZB359 ZB360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 443 m²
Total 1 166 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Commerce et services 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Autres activités 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Entrepôt 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 1 166 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMSH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793864240
SIRET
79386424000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208125Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bon Abri, à Hillion (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMSH et accordé le 14 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208125Q0001, déposé en mairie d'Hillion.

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