Permis de construire Locaux N° 02208125Q0001

Permis de construire n° 02208125Q0001 à Hillion pour 277 m² de locaux, Bon Abri

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 02208125Q0001

Demandeur

SCI JMSH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2025 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208125Q0001 porte sur un projet situé Bon Abri. SCI JMSH porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 011 m², le programme représente 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 363, ZB 359, ZB 360. La voie, Bon Abri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 011 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 363 ZB 359 ZB 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 011 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 443 m²
Total 1 166 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Commerce et services 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Autres activités 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Entrepôt 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 1 166 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JMSH, dont l'adresse déclarée est à Lamballe-Armor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JMSH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793864240
SIRET
79386424000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208125Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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