Retour aux permis de construire de Hillion

Permis de construire Locaux N° 02208122Q0040

Permis de construire à Hillion pour 1 202 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hillion (22120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM ENERGIES 22 et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208122Q0040, instruit par la commune de Hillion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 02208122Q0040

Demandeur

SEM ENERGIES 22

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02208122Q0040, délivré le 13 octobre 2022 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hillion (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM ENERGIES 22. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

15/07/2024

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Hillion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²	1 202 m²
Total	0 m²	1 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²	1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²	1 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM ENERGIES 22

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 849120241
SIRET: 84912024100013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208122Q0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hillion (22120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM ENERGIES 22 et accordé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208122Q0040, instruit par la commune de Hillion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hillion

PC n°02208126Q0007 Locaux Autorisé

2 Rue D'eole

Hillion (22120)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 22 m² SDP SCI DE LA BAIE D'ARMOR

PC n°02208126Q0006 Locaux Autorisé

Rue De Licellion

Hillion (22120)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 307 m² SDP ARMOR FLOR

PC n°02208126Q0003 Logement Autorisé

26 Rue Morin

Hillion (22120)

Extension sans transformation

19 mars 2026 85 m² SDP TEMP22

PC n°02208126Q0001 Locaux Autorisé

La Haute Riviere

Hillion (22120)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 1 962 m² SDP EARL DE LA HAUTE RIVIERE

DP n°02208125Q0093 Logement Autorisé

14 La Ville Amion

Hillion (22120)

Transformation sans extension

14 nov. 2025 90 m² SDP

PC n°02208125Q0027 Logement Autorisé

Jernuguen

Hillion (22120)

Transformation sans extension

10 sept. 2025 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hillion

Permis d'aménager à Hillion

7 autorisations

Permis de démolir à Hillion

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hillion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hillion

Autres types d'autorisations à Hillion

Caractéristiques du projet