Permis de construire Locaux N° 02208122Q0040

Permis de construire n° 02208122Q0040 à Hillion pour 1 202 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 02208122Q0040

Demandeur

SEM ENERGIES 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208122Q0040 a été délivré le 13 octobre 2022 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SEM ENERGIES 22.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Hillion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM ENERGIES 22

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
849120241
SIRET
84912024100013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208122Q0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM ENERGIES 22 et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208122Q0040, déposé en mairie d'Hillion.

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