Permis de construire Logement N° 02208121Q0065

Permis de construire n° 02208121Q0065 à Hillion pour 103 m² de logement, 8 rue des Sternes Lotissement 'Le Champ du pommier'- Lo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 02208121Q0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208121Q0065, délivré le 18 janvier 2022 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue des Sternes Lotissement 'Le Champ du pommier'- Lo.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 670 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Sternes, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 670 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/06/2023
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'Le Champ Du Pommier' - Lo

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 670 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANGUENOUAL (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208121Q0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 06/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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