Le permis de construire n° 02208119Q0032, délivré le 31 janvier 2020 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Sous La Motte Verte. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DES PHARES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 3 logements individuels et 13 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 408 m², le programme représente 1 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 211, BA 209, BA 210. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sous La Motte Verte, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 408 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 211 BA 209 BA 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 198 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 198 m²	1 198 m²
Total	0 m²	1 198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 198 m²	1 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	3
Logements collectifs	13
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	7	6	-	-	16
-	18,8 %	43,8 %	37,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES PHARES, basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV DES PHARES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 884470246
SIRET: 88447024600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208119Q0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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