Permis de construire Locaux N° 0220792500001

Permis de construire n° 0220792500001 à Hénon pour 1 709 m² de locaux, Le Tertre Es Lys

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0220792500001

Demandeur

EARL DU TERTRE ES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Tertre Es Lys, le permis de construire n° 0220792500001 a été délivré le 24 avril 2025 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL DU TERTRE ES LYS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB22, YB23, YB24. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 968 m²

Surface existante avant

2 174 m²

Surface créée

1 709 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

3 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB22 YB23 YB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 2 069 m² 1 709 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 259 m² 3 328 m²
Total 2 174 m² 1 709 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 259 m² 3 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 069 m² 1 709 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 259 m² 3 328 m²
Total locaux 2 069 m² 1 709 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 259 m² 3 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU TERTRE ES LYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
953449592
SIRET
95344959200013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
HENON (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220792500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Tertre Es Lys, à Hénon (22150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU TERTRE ES LYS et accordé le 24 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220792500001, déposé en mairie de Hénon.

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