Permis de construire n° 02207917Q0018 à Hénon pour 51 m² de locaux, Le Pont Joret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 02207917Q0018
Demandeur
GAEC DU PONT JORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207917Q0018, délivré le 24 janvier 2018 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pont Joret. GAEC DU PONT JORET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0K721. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 881 m² |
| Total | 1 830 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 830 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT JORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387980667
- SIRET
- 38798066700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HENON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207917Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |