Permis de construire n° 02207917Q0005 à Hénon pour 454 m² de locaux, Le Champ De La Motte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 02207917Q0005
Demandeur
EARL DES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207917Q0005, délivré le 14 juin 2017 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ De La Motte. La demande émane de EARL DES HIRONDELLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E333, 0E334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 223 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 223 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES HIRONDELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399250919
- SIRET
- 39925091900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HENON (22150)
Autres dossiers de EARL DES HIRONDELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207917Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |