Permis de construire n° 02207915Q0020 à Hénon pour 909 m² de locaux, Le Bas Guerlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2015
Dossier PC n° 02207915Q0020
Demandeur
EARL DU GUEHELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207915Q0020 a été délivré le 11 janvier 2015, pour un projet situé Le Bas Guerlan. La demande émane de EARL DU GUEHELEN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 279 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K619, 0K118, 0K119. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 801 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 801 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 801 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 1 801 m² |
| Total locaux | 1 801 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GUEHELEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320945041
- SIRET
- 32094504100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HENON (22150)
Autres dossiers de EARL DU GUEHELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207915Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |