Retour aux permis de construire de Hénon

Permis de construire Locaux N° 02207913Q0013

Permis de construire à Hénon pour 199 m² de locaux - Le Bosquion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bosquion, Hénon (22150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOSQUION et accordé le 4 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207913Q0013, instruit par la commune de Hénon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PC n° 02207913Q0013

Demandeur

EARL DU BOSQUION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02207913Q0013, délivré le 4 janvier 2014 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bosquion, Hénon (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOSQUION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1023, E1022, E430.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 622 m²

Surface existante avant

2 672 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

2 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hénon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1023 E1022 E430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 672 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	2 871 m²
Total	2 672 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	2 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 672 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	2 871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOSQUION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 314451311
SIRET: 31445131100018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: HENON (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207913Q0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bosquion, Hénon (22150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOSQUION et accordé le 4 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207913Q0013, instruit par la commune de Hénon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénon

PC n°0220792600004 Mixte Autorisé

Rue Des Sorbiers

Hénon (22150)

Nouvelle construction

26 mai 2026 140 m² SDP VIOBENNEC

PC n°0220792600005 Logement Autorisé

23 La Maladrie

Hénon (22150)

Extension sans transformation

07 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0220792600006 Logement Autorisé

Rue D'aval La Coulee

Hénon (22150)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 127 m² SDP

PC n°0220792600001 Locaux Autorisé

5 Le Bourgneuf

Hénon (22150)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 192 m² SDP

PC n°0220792500024 Logement Commencé

Le Bas Guerlan

Hénon (22150)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°0220792500016 Logement Commencé

3 Impasse Du 8 Mai 1945

Hénon (22150)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hénon

Permis d'aménager à Hénon

2 autorisations

Permis de démolir à Hénon

39 autorisations