Permis de construire n° 02207724Q0007 à Hénansal pour 1 160 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 02207724Q0007
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207724Q0007 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé La Vallee. EARL DE LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS99, ZS100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 729 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 889 m² |
| Total | 2 729 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 729 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 889 m² |
| Total locaux | 2 729 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539686931
- SIRET
- 53968693100020
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Autres dossiers de EARL DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207724Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |