Permis de construire n° 02207716Q0019 à Hénansal pour 3 906 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 02207716Q0019
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207716Q0019, délivré le 9 février 2017 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Vallee. Le demandeur déclaré est EARL DE LA VALLEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX14, ZX13, ZX12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 906 m² | 3 906 m² |
| Total | 0 m² | 3 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 906 m² | 3 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 906 m² | 3 906 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 906 m² | 3 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340275353
- SIRET
- 34027535300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Autres dossiers de EARL DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207716Q0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |