Permis de construire n° 02207716Q0008 à Hénansal pour 100 m² de logement, Lotissement De Bel Air (Lo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 02207716Q0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207716Q0008 porte sur un projet situé Lotissement De Bel Air (Lo.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 020 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLINNEE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207716Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |