Permis de construire Locaux N° 02207623C0010

Permis de construire n° 02207623C0010 à Hénanbihen pour 3 784 m² de locaux, Le Randier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 02207623C0010

Demandeur

EARL GRANDE MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207623C0010 porte sur un projet situé Le Randier. Le dossier a été déposé par EARL GRANDE MOTTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 784 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI26, YI52, YI53. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 480 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

3 784 m²

Variation nette

+2 884 m²

Surface totale après

3 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI26 YI52 YI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 3 784 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 884 m² 3 784 m²
Total 900 m² 3 784 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 884 m² 3 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 3 784 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 884 m² 3 784 m²
Total locaux 900 m² 3 784 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 884 m² 3 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRANDE MOTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383999216
SIRET
38399921600021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207623C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Randier, à Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL GRANDE MOTTE et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207623C0010, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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