Permis de construire Locaux N° 02207620C0001

Permis de construire n° 02207620C0001 à Hénanbihen pour 1 966 m² de locaux, La Petite Mettrie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 02207620C0001

Demandeur

EARL DE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2020 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207620C0001 porte sur un projet situé La Petite Mettrie. Le projet est porté par EARL DE SAINT JEAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI60, YI15. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 645 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

1 966 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

3 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
14/12/2020
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI60 YI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 490 m² 1 966 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 889 m² 3 379 m²
Total 2 490 m² 1 966 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 889 m² 3 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 490 m² 1 966 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 889 m² 3 379 m²
Total locaux 2 490 m² 1 966 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 889 m² 3 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE SAINT JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478427784
SIRET
47842778400010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
PLURIEN (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207620C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Mettrie, à Hénanbihen (22550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE SAINT JEAN et accordée le 6 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207620C0001, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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