Permis de construire à Hénanbihen pour 323 m² de locaux - Les Fosses
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 02207619C0023
Demandeur
ELEVAGE LAITIER DES FOSSES
Cette page présente le permis de construire n° 02207619C0023, délivré le 10 janvier 2020 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Fosses, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE LAITIER DES FOSSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP285, ZP280, ZP279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 317 m² | 323 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 313 m² | 2 630 m² |
| Total | 2 317 m² | 323 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 313 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 317 m² | 323 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 313 m² | 2 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE LAITIER DES FOSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391921244
- SIRET
- 39192124400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207619C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |