Permis de construire n° 02207617C0009 à Hénanbihen pour 219 m² de locaux, La Cahuette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 02207617C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207617C0009, délivré le 4 septembre 2017 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Cahuette.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN46, ZN45, ZN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 862 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 081 m² |
| Total | 1 862 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 862 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 1 862 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207617C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |