Permis de construire à Hémonstoir pour 94 m² de locaux - Les Trois Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 02207517P0003
Demandeur
DES TROIS FONTAINES
Cette page présente le permis de construire n° 02207517P0003, délivré le 20 juin 2017 à Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Trois Fontaines, Hémonstoir (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES TROIS FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Hémonstoir
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Fontaines
Territoire administratif
- Commune
- Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 366 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 460 m² |
| Total | 5 366 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 366 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418762597
- SIRET
- 41876259700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HEMONSTOIR (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207517P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |