Permis de construire à Hémonstoir pour 108 m² de locaux - Le Hambout
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 02207515P0001
Demandeur
GAEC OLIVE
Cette page présente le permis de construire n° 02207515P0001, délivré le 4 mai 2015 à Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Hambout, Hémonstoir (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC OLIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Hémonstoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hambout
Territoire administratif
- Commune
- Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 793 m² |
| Total | 685 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLIVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378953871
- SIRET
- 37895387100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HEMONSTOIR (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207515P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |