Permis de construire n° 02207420J0004 au Haut-Corlay pour 796 m² de locaux, 25 Rue Des Marronniers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 02207420J0004
Demandeur
GAUDIN-ST JALMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2020 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207420J0004 porte sur un projet situé 25 Rue Des Marronniers. Le dossier a été déposé par GAUDIN-ST JALMES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH141, ZH180, ZH307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Haut-Corlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 610 m² | 186 m² | 228 m² | 186 m² | 382 m² | 1 337 m² |
| Total | 955 m² | 610 m² | 186 m² | 228 m² | 186 m² | 382 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 955 m² | 610 m² | 186 m² | 228 m² | 186 m² | 382 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 955 m² | 610 m² | 186 m² | 228 m² | 186 m² | 382 m² | 1 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUDIN-ST JALMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885021717
- SIRET
- 88502171700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207420J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |