Permis de construire Locaux N° 02207124C0006

Permis de construire n° 02207124C0006 à Guitté pour 178 m² de locaux, 2 Rue Du Calvaire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 02207124C0006

Demandeur

COMMUNE DE GUITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Guitté (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207124C0006 porte sur un projet situé 2 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUITTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitté.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guitté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guitté Code postal 22350 Identifiant INSEE 22071
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 127 m² 51 m² 0 m² 51 m² 127 m² 236 m²
Total 109 m² 127 m² 51 m² 0 m² 51 m² 127 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres activités 109 m² 127 m² 0 m² 0 m² 51 m² 76 m² 185 m²
dont Bureaux 109 m² 127 m² 0 m² 0 m² 51 m² 76 m² 185 m²
Total locaux 109 m² 127 m² 51 m² 0 m² 51 m² 127 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUITTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200711
SIRET
21220071100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
GUITTE (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207124C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Calvaire, à Guitté (22350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUITTE et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207124C0006, déposé en mairie de Guitté.

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