Permis de construire n° 02207116C0005 à Guitté pour 1 146 m² de locaux, La Janaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 02207116C0005
Demandeur
EARL ELEVAGE DE LA JANAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207116C0005 a été délivré le 4 novembre 2016 à Guitté (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Janaie. Le dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DE LA JANAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1051, A265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guitté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Janaie
Territoires administratifs
- Commune
- Guitté Code postal 22350 Identifiant INSEE 22071
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 329 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 475 m² |
| Total | 5 329 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 329 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 475 m² |
| Total locaux | 5 329 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE DE LA JANAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421504325
- SIRET
- 42150432500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GUITTE (22350)
Autres dossiers de EARL ELEVAGE DE LA JANAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207116C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |