Permis de construire Logement N° 02207019X0011

Permis de construire à Guingamp pour 2 533 m² de logement - 6 Rue Faven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 02207019X0011

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02207019X0011, délivré le 14 novembre 2019 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Faven, Guingamp (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 533 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 8 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 30 T3, 2 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP51, AP52.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 760 m²

Surface créée

2 533 m²

Variation nette

-227 m²

Surface totale après

2 533 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP51 AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 760 m² 2 533 m² 0 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 2 533 m²
Total 2 760 m² 2 533 m² 0 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 2 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 8
Logements collectifs 32
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 30 2 - - 40
- 20,0 % 75,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200031
SIRET
27220003100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GUINGAMP (22202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207019X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (8 individuels, 32 collectifs), pour 2 533 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Faven, Guingamp (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 14 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 30 T3, 2 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207019X0011, instruit par la commune de Guingamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guingamp

Autres types d'autorisations à Guingamp