Permis de construire n° 02207018X0012 à Guingamp pour 510 m² de locaux, 18-20 Rue du General Leclerc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 02207018X0012
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE L'EDUCATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207018X0012, délivré le 18 octobre 2018 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18-20 Rue du General Leclerc. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE L'EDUCATRICE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 312 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 82. La voie, rue du General Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 370 m² existants et construit 510 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 312 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² à construire.
La surface de plancher passe de 370 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 510 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 140 m² | 510 m² |
| Total | 370 m² | 510 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 140 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 510 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 140 m² | 510 m² |
| Total locaux | 370 m² | 510 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 140 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE L'EDUCATRICE, une association déclarée basée à Guingamp. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE L'EDUCATRICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777373788
- SIRET
- 77737378800010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE L'EDUCATRICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207018X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc à Guingamp (22200)
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