Permis de construire Logement N° 02207017X0007

Permis de construire à Guingamp pour 223 m² de logement - 1 Rue Aux Chevres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 02207017X0007

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02207017X0007, délivré le 30 janvier 2018 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Aux Chevres, Guingamp (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 99 m² 124 m² 4 m² 124 m² 95 m² 223 m²
Total 128 m² 99 m² 124 m² 4 m² 124 m² 95 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200031
SIRET
27220003100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GUINGAMP (22202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207017X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Aux Chevres, Guingamp (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207017X0007, instruit par la commune de Guingamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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