Permis de construire n° 02206921C0001 à Guenroc pour 68 m² de locaux, La Longrais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2021
Dossier PC n° 02206921C0001
Demandeur
EARL DU ROCHELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2021 à Guenroc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206921C0001 porte sur un projet situé La Longrais. Le dossier a été déposé par EARL DU ROCHELET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B798, B802. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenroc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guenroc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenroc Code postal 22350 Identifiant INSEE 22069
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 678 m² |
| Total | 1 610 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 678 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROCHELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 908933450
- SIRET
- 90893345000011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUENROC (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |