Permis de construire Locaux N° 02206918C0002

Permis de construire à Guenroc pour 273 m² de locaux - La Ville Es Bourdais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 02206918C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02206918C0002, délivré le 22 septembre 2018 à Guenroc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Bourdais, Guenroc (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B233, B261, B300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 190 m²

Surface existante avant

3 383 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

3 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guenroc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B233 B261 B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guenroc Code postal 22350 Identifiant INSEE 22069
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 383 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 3 656 m²
Total 3 383 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 383 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 3 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENROC (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206918C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Es Bourdais, Guenroc (22350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206918C0002, instruit par la commune de Guenroc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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