Permis de construire Locaux N° 02206823J0005

Permis de construire n° 02206823J0005 à Grâce-Uzel pour 4 656 m² de locaux, Patautivy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 02206823J0005

Demandeur

EARL LAMANDE PINS ET GENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206823J0005, délivré le 14 mars 2024 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Patautivy. Le projet est porté par EARL LAMANDE PINS ET GENETS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 656 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC11, ZC58, ZC59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâce-Uzel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 565 m²

Surface existante avant

9 258 m²

Surface créée

4 656 m²

Variation nette

+4 656 m²

Surface totale après

13 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grâce-Uzel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC11 ZC58 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 258 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 13 914 m²
Total 9 258 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 13 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 258 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 13 914 m²
Total locaux 9 258 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 13 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAMANDE PINS ET GENETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802727289
SIRET
80272728900018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GRACE UZEL (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206823J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Patautivy, à Grâce-Uzel (22460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LAMANDE PINS ET GENETS et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206823J0005, déposé en mairie de Grâce-Uzel.

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