Permis de construire Locaux N° 02206726P0009

Permis de construire n° 02206726P0009 à Grâces pour 107 m² de locaux, Keranno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 02206726P0009

Demandeur

GAEC DU DERFF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206726P0009 a été délivré le 5 août 2026, pour un projet situé Keranno. Le projet est porté par GAEC DU DERFF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1229. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 488 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 322 m²
Total 1 215 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 215 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 322 m²
Total locaux 1 215 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU DERFF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
491140364
SIRET
49114036400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2006

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206726P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 488 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Keranno, à Grâces (22200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU DERFF et accordé le 5 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206726P0009, déposé en mairie de Grâces.

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