Permis de construire n° 02206724P0011 à Grâces pour 58 m² de locaux, rue Parc An Feunteun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 02206724P0011
Demandeur
IMMODACC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206724P0011 a été délivré le 29 mai 2024 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue Parc An Feunteun. La demande émane de IMMODACC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 352 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 63, AO 64, AO 109. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Parc An Feunteun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
25/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 186 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 244 m² |
| Total | 186 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 186 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 244 m² |
| Total locaux | 186 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMODACC, une société civile immobilière (SCI) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMODACC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978640001
- SIRET
- 97864000100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de IMMODACC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206724P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 63, AO 64, AO 109 à Grâces (22200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Parc An Feunteun à Grâces (22200)
L’autre dossier recensé rue Parc An Feunteun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.