Permis de construire n° 02206722P0004 à Grâces pour 126 m² de logement, 6 rue Rene Duguay Trouin Lotissement Le Bosquet 2
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 02206722P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206722P0004 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 6 rue Rene Duguay Trouin Lotissement Le Bosquet 2.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 317. La voie, rue Rene Duguay Trouin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Bosquet 2
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206722P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 17/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Duguay Trouin à Grâces (22200)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Rene Duguay Trouin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.