Permis de construire n° 02206713D0005 à Grâces pour 976 m² de locaux, 6 Rue Du Derff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 02206713D0005
Demandeur
SCI DU DERFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206713D0005, délivré le 11 septembre 2013 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Derff. Le projet est porté par SCI DU DERFF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C937, C954. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 686 m² |
| Total | 710 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 710 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DERFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 315576496
- SIRET
- 31557649600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GRACES (22200)
Autres dossiers de SCI DU DERFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206713D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |